Conditions d'utilisation et de vente

1. Le service

Clipen, édité par Viviane Totin (voir les mentions légales), permet d'envoyer une vidéo et d'en obtenir des extraits courts (« clips ») accompagnés de propositions de titres, de descriptions, de mots-clés et de miniatures, à télécharger ou à programmer, depuis le Planning, sur une chaîne YouTube ou un compte TikTok. Ces propositions sont produites automatiquement, notamment par des outils d'intelligence artificielle : elles peuvent contenir des erreurs et doivent être relues avant toute publication.

2. Compte

L'accès au service suppose la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et confirmée. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l'usage de ton compte. Un seul compte gratuit par personne.

3. Tes vidéos et tes droits

Tu ne peux envoyer que des vidéos sur lesquelles tu détiens les droits nécessaires, y compris pour leur diffusion en extraits, et dont le contenu est licite. Sont notamment interdits les contenus contrefaisants, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

Tu restes propriétaire de tes vidéos et des clips produits. Tu accordes à l'éditeur, pour la seule durée nécessaire, le droit de stocker, transcrire, analyser, découper et, à ta demande, envoyer sur ta chaîne YouTube ou ton compte TikTok tes vidéos et leurs extraits, dans le seul but de te fournir le service.

L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite et suspendre le compte concerné. Tu restes seul responsable de ce que tu publies.

4. Formules, prix et paiement

Les formules, leurs limites mensuelles et leurs prix figurent sur la page Tarifs au moment de la souscription. Premium : 29,99 € par mois ou 299 € par an, 10 vidéos par mois. Ultimate : 69,99 € par mois ou 699 € par an, 20 vidéos par mois. Vidéos en plus, sans abonnement : 2 vidéos pour 7 €, 5 vidéos pour 20 €, 15 vidéos pour 45 €. Prix en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les abonnements sont payés d'avance, tous les 30 jours ou tous les 365 jours selon ton choix, par carte bancaire via le prestataire Stripe, et se renouvellent automatiquement. Avec un abonnement annuel, le nombre de vidéos reste mensuel. Le compteur de vidéos repart à zéro le 1er de chaque mois. Une vidéo dont le traitement échoue n'est pas décomptée.

Les packs de vidéos en plus sont payés une fois. Leurs vidéos servent quand celles de ta formule sont épuisées pour le mois, ne périment pas et suivent les règles de ta formule (durée, nombre de clips, montage). Elles ne sont pas remboursables, sauf si le service ne peut pas être fourni ; une vidéo dont le traitement échoue est rendue. En cas de suppression du compte, les vidéos de packs non utilisées sont perdues.

Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. En cas de changement de prix, tu en es prévenu au moins 30 jours à l'avance et tu peux résilier avant son application.

5. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter après la souscription. En demandant l'accès immédiat au service lors de la souscription (case à cocher), tu reconnais renoncer à ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

6. Conservation des fichiers

Les vidéos envoyées sont supprimées 30 jours après leur envoi, les clips 90 jours après leur découpe. Il t'appartient de télécharger ce que tu souhaites garder.

7. Publication sur YouTube et TikTok (Planning)

Depuis le Planning, tu peux connecter une chaîne YouTube et un compte TikTok, puis placer un clip dans une case horaire : le service le publie pour toi à l'heure choisie, sans que tu aies besoin d'ouvrir YouTube ou TikTok. Tu choisis toi-même, pour chaque clip, le réseau, l'heure et, pour TikTok, la légende, qui peut voir la vidéo, les interactions autorisées et la déclaration éventuelle de contenu commercial. Tant que le clip n'est pas parti, tu peux modifier ces réglages ou le retirer de la case.

YouTube : la publication utilise les services d'API de YouTube. En connectant ta chaîne, tu acceptes les conditions d'utilisation de YouTube, et les règles de confidentialité de Google s'appliquent. Les clips sont envoyés en privé avec une date de publication : c'est YouTube qui les publie à la date prévue.

TikTok : la publication utilise l'API de publication de contenu de TikTok. En connectant ton compte, tu acceptes les conditions d'utilisation de TikTok et ses règles d'utilisation de la musique, et la politique de confidentialité de TikTok s'applique. Le clip est publié à l'heure prévue avec les réglages que tu as choisis ; TikTok peut prendre quelques minutes pour le traiter et peut refuser une vidéo contraire à ses règles. Si le service n'a pas pu publier le clip dans les 30 minutes suivant l'heure prévue, il ne le publie pas en retard : la case l'indique et tu peux le reprogrammer.

Tu peux déconnecter ta chaîne ou ton compte à tout moment depuis le Planning, ou retirer l'accès depuis la page des autorisations de ton compte Google et depuis les réglages de sécurité de l'appli TikTok. Tu restes seul responsable des contenus que tu publies.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce de rendre le service disponible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, pannes, limites des prestataires, notamment les quotas des API de YouTube et de TikTok). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Tu en es informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contacte d'abord l'éditeur à clipen.admin@gmail.com. Si tu es consommateur, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ses coordonnées seront indiquées ici avant l'ouverture des abonnements payants.